Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Magisteria collecte, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle s'applique au site et au service Magisteria.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditrice du service, Charline Edon (micro-entreprise), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@magisteria.fr.
2. Données que nous collectons
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe (stocké de façon chiffrée), demandés à la création du compte.
- Contexte pédagogique, facultatif : discipline, niveau, taille de classe, approche d'enseignement, et les documents générés que vous conservez dans votre espace. Rien au-delà du compte n'est obligatoire.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
- Données techniques : journaux de connexion, données d'usage du service, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement et le paiement | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Assurer la sécurité et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Améliorer le service | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des informations sur le service | Intérêt légitime ou consentement |
4. Génération par intelligence artificielle
Pour produire vos documents, les informations que vous saisissez (discipline, niveau, thème, consignes) sont transmises à notre sous-traitant Mistral AI, société française, qui exploite le modèle d'IA utilisé par Magisteria. Ces données sont traitées uniquement pour générer votre résultat et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Accord de traitement (DPA) |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | Union européenne, région Paris (eu-west-3) | DPA Supabase |
| Vercel | Hébergement de l'application web | Union européenne, région Paris (cdg1) pour l'exécution du code. Éditeur de droit américain, voir section 6. | DPA Vercel |
| Mistral AI | Génération des contenus par intelligence artificielle | Union européenne, France (Paris) | DPA Mistral AI |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / Union européenne (clauses contractuelles types) | DPA Stripe |
| Brevo | Envoi des e-mails liés au service (bienvenue, informations sur votre compte, réponses à vos demandes) | Union européenne : France, Allemagne, Belgique | DPA Brevo |
6. Transferts hors Union européenne
Trois de nos sous-traitants sont des sociétés de droit américain, y compris lorsque les données qu'ils traitent restent physiquement en Europe. Notre base de données est hébergée par Supabase en région Paris (eu-west-3) et le code de l'application s'exécute chez Vercel en région Paris (cdg1), mais ces deux sociétés sont établies aux États-Unis. Notre prestataire de paiement Stripe l'est également. Les transferts de données correspondants sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification Data Privacy Framework). Notre sous-traitant IA, Mistral AI, est une société française et traite les données au sein de l'Union européenne : aucun transfert hors UE n'est nécessaire pour ce traitement.
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée | Modalité |
|---|---|---|
| Données de compte (email, profil enseignant, documents) | Durée de vie du compte | Suppression immédiate sur demande via Paramètres → Supprimer mon compte |
| Contenus des prompts envoyés à l'IA | 90 jours | Effacement automatique du contenu (les métadonnées techniques, nombre de tokens et durée, sont conservées à des fins de débogage) |
| Journaux d'activité (logs) | 12 mois | Suppression automatique au-delà de 12 mois |
| Comptes inactifs | 24 mois sans connexion | Le compte sera supprimé après un préavis envoyé par e-mail |
| Documents comptables (factures) | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Comment l'exercer |
|---|---|
| Accès et portabilité : obtenir une copie de toutes vos données | Directement dans l'application : Paramètres → Mes données → Télécharger mes données (format JSON) |
| Effacement : supprimer définitivement votre compte et toutes vos données | Directement dans l'application : Paramètres → Supprimer mon compte, ou par e-mail à contact@magisteria.fr |
| Rectification : corriger des informations inexactes | Via votre espace Paramètres, ou par e-mail à contact@magisteria.fr |
| Limitation et opposition | Par e-mail à contact@magisteria.fr |
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies
Magisteria utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de votre session de connexion). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie publicitaire n'est déposé à ce jour.
10. Délégué à la protection des données
Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative à vos données : contact@magisteria.fr.